Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vola-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

VOLA STUDIO par Margaux Fernandez
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 514 avenue Colonel Meyère 06140 Vence
Adresse mail : contact@vola-studio.com
Téléphone : 06.19.84.86.79
Site internet : www.vola-studio.com
Responsable de la publication & conception : Margaux Fernandez
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.vola-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après écrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.vola-studio.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vola Studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. 
Le site www.vola-studio.com est mis à jour régulièrement par Vola Studio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis
Le site www.vola-studio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Vola Studio s’efforce de fournir sur le site www.vola-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires avec lesquels elle collabore. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques 
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons 
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6. Limites de responsabilité 
Vola Studio ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vola-studio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Vola Studio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.vola-studio.com. 
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Vola Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux questions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vola Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur quel que soit le support utilisé. 

7. Gestion des données personnelles
Cet article a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de vos visites sur notre site internet accessible à l’adresse www.vola-studio.com, ci-après nommé le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.
Le réglement général sur la protection des données (RGPD) est une nouvelle loi de protection des données européenne exhaustive visant à renforcer la protection des données des particuliers au sein de l’Union Européenne (UE). 

a. Responsable du traitement 
Vos données à caractère personnel sont collectées par Margaux Fernandez 514 avenue Colonel Meyère 06140 Vence.
b. Données personnelles collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse et adresse mail, et ce, si et tels que vous avez accepté de nous les communiquer. Ces informations sont susceptibles d’être collectées par le Site Internet lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou que vous vous abonnez à la newsletter. Certaines informations signalées par un astérisque sur le Site Internet sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services.
c. Finalités du traitement
Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer vos accès à l’intégralité de nos services et pour vous faire part de nos actualités en respectant vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer nos services et vous proposer le site internet le plus pertinent. Les coordonnées téléphoniques que vous nous transmettez ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos demandes ou de nos services. 
d. Destinataire des données
Vola Studio ne commercialise aucune de vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à Vola Studio. Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels Vola Studio fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du Site Internet. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liés s’engagent à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
e. Conservation de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. 
f. Sécurité des données
Vola Studio prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et notamment empêcher qu’elles ne soient endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
g. Droit d’accès, de rectification et d’opposition 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez choisir d’adresser votre demande, en indiquant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique par mail à contact@vola-studio.com.
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i. Transfert des données hors Union Européenne
Vola Studio ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union européenne ni de l’Espace Économique Européen. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
j. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. 
k. Les principales lois concernées 
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 
l.Lexique 
Informations et données personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).